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Publication de la Loi de finances 2023 au Journal officiel

La Loi n° 22-24 du 25 décembre 2022 portant Loi de finances pour 2023, signée par le Président  de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune, a été publiée, le 29 décembre 2022, au Journal officiel.

Elle est consultable sur le lien internet suivant : Loi de finances pour 2023

La Loi avait été adoptée, le 22 novembre, par l’Assemblée populaire nationale (A.P.N.), puis le 8 décembre, par le Conseil de la Nation.

Elle prévoit des recettes prévisionnelles de 7.901,9 milliards de DA, alors que les dépenses sont de 13.786,8 milliards DA, dont 9.767 milliards de DA de dépenses de fonctionnement.

Pour ce qui est du cadrage macroéconomique, le budget 2023 est basé sur un prix de référence du baril de pétrole à 60 dollars et un prix du marché à 70 dollars.

Le texte prévoit, également, un taux de croissance de 4,1%, une inflation de 5,1%, des exportations de 46,3 milliards de dollars et des importations de 36,9 milliards de dollars.

Le texte de la Loi de finances 2023, propose une série de mesures, tant en matière d’appui à l’investissement que dans la sphère fiscale, dans le cadre d’une nouvelle approche budgétaire centrée sur les objectifs pour davantage d’efficacité et de transparence.

Enfin, il s’agit de la première Loi de finances élaborée en vertu de la Loi organique n° 18-15 relative aux lois de finances qui consacre, notamment, la prévision budgétaire sur une période de trois ans.

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