Les réformes économiques engagées, ces dernières années, par les autorités algériennes ont pour objectif principal d’assainir et d’améliorer l’environnement des affaires.
Ces réformes se sont traduites, dans une première phase, par l’établissement d’un diagnostic de la situation et l’identification des différents goulets d’étranglement.
La bureaucratie et l’instabilité juridique ont été identifiées en tant qu’obstacles principaux au développement et à la promotion des investissements productifs à valeur ajoutée substantielle à la croissance économique, à la création d’emplois, à la substitution aux importations de bon nombre de produits et in fine à la mise en place graduelle d’un tissu de sous-traitance industrielle.
Dans ce contexte, et sur instructions du Président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune, la finalisation du nouveau cadre législatif et réglementaire devait impérativement intégrer des dispositions à même de bannir les méthodes bureaucratiques qui entraveraient la concrétisation des futurs projets d’investissement et de veiller à la non reproductions des lacunes constatées.
Enfin, ce nouveau cadre juridique relatif à l’investissement, actuellement au stade d’avant-projet, outre son rôle d’assainir et d’améliorer l’environnement des affaires en Algérie doit également assurer une stabilité juridique aux investisseurs nationaux et étrangers.
A cet effet, au cours du Conseil des Ministres du 13 mars 2022, le Président de la République a ordonné au Gouvernement d’enrichir suffisamment le débat, en vue de la promulgation d’une nouvelle loi qui devra :
– Consacrer le principe de liberté d’investissement et d’initiative ;
– Garantir la stabilité du cadre législatif de l’investissement pour une durée minimum de dix ans ;
– Simplifier les procédures et réduire le champ de compétence du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de traitement des dossiers d’investissement, notamment ceux basés sur l’autofinancement ;
– Renforcer les prérogatives du guichet unique dans le traitement des dossiers d’investissement dans des délais bien déterminés ;
– Limiter les avantages et incitations fiscales exclusivement à l’orientation et à l’appui à l’investissement dans certains secteurs ou régions auxquels l’Etat accorde un intérêt particulier ;
– Adopter une approche pragmatique dans le traitement des investissements directs étrangers, en tenant compte de l’attractivité des investissements garantissant le transfert de la technologie et la garantie des postes d’emploi.