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Le Président de la République installe les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature 31/12/2021 

Le Président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune, a procédé, le 30 décembre, à l’installation des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (C.S.M.) dans sa nouvelle composante, conformément à l’article 180 de la Constitution.

La composante du Conseil Supérieur de la Magistrature, présidé par le Présidentde la République, premier Magistrat du pays, a été constitutionalisée, au titre de la Loi fondamentale de Novembre 2020, faisant passer le nombre de ses magistrats de dix (10) à quinze (15) magistrats.

Le C.S.M. comprend le Premier Président de la Cour suprême, Vice-président ; le Président du Conseil d’Etat ; quinze (15) magistrats élus par leurs pairs, dont trois (3) magistrats de la Cour suprême, trois (3) magistrats du Conseil d’Etat, trois (3) magistrats des cours,  trois (3) magistrats des juridictions administratives autres que le Conseil d’Etat et trois (3) magistrats des tribunaux de l’ordre judiciaire.

Il comprend, également, six (6) personnalités choisies en raison de leur compétence, en dehors du corps de la magistrature, dont deux (2) choisies par le Président de la République, deux (2) par le Président de l’Assemblée Populaire Nationale en dehors des députés et deux (2) choisies par le Président du Conseil de la Nation en dehors de ses membres, en plus de deux (2) magistrats issus de la formation syndicale des magistrats et du Président du Conseil national des Droits de l’Homme.

L’élection des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature s’est déroulée, le 20 décembre 2021 à travers toutes les juridictions ordinaires et administratives, dont la Cour Suprême et le Conseil d’Etat.

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