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Lancement du régime d’importation des chaînes de production rénovées 17/05/2022

Dans un communiqué du 16 mai 2022, le Ministère de l’Industrie a annoncé le lancement, à compter du 22 mai 2022, du régime d’importation des chaînes de production rénovées et du régime d’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants dans le cadre de leurs activités.

Le lancement de ces deux régimes s’inscrit dans le cadre de la politique adoptée par le Gouvernement visant à relancer le développement économique mais aussi dans le cadre des objectifs du ministère de l’Industrie pour le développement de l’industrie nationale à travers le soutien des entreprises, en vue d’améliorer sa compétitivité et, partant, l’augmentation du taux de leur contribution au Produit intérieur brut (P.I.B.), ainsi que la réduction des importations.

Le régime d’importation des chaînes de production rénovées permettra de renforcer les capacités nationales, relancer et diversifier les activités industrielles, en saisissant les opportunités offertes au niveau des marchés internationaux.

Ce régime vise à favoriser la création d’un tissu de petites et moyennes entreprises  de sous-traitance qui constitue la condition essentielle pour assurer le développement des filières industrielles  et réaliser l’intégration locale.

Ces deux régimes sont régis par le Décret exécutif n° 20-312 (modifié par les décrets exécutifs n° 21-200 et 22-200) et par le Décret exécutif n° 20-311.

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