Le Président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune, a présidé, le 19 mai 2022, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen et à l’adoption du projet de la loi relative à l’investissement.
Présenté par le Ministre de l’Industrie, le texte prévoit une série de mesures visant l’amélioration du climat d’investissement et la mise en place des conditions idoines pour libérer l’esprit d’initiative et diversifier l’économie nationale, à travers :
– La consécration des principes de liberté d’investissement, de transparence et d’égalité.
– La réorganisation du cadre institutionnel relatif à l’investissement en :
- Axant les missions du Conseil National de l’Investissement (C.N.I.), la coordination et l’évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’investissement.
- En conférant à l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (ex- A.N.D.I.) le rôle de promotion et d’accompagnement des investissements, à travers la création d’un guichet unique à compétence nationale, pour les grands projets et les investissements étrangers ; la création de guichets uniques décentralisés pour l’investissement local, en veillant au renforcement de leurs prérogatives, à travers la qualification des représentants des organismes et administrations publics y relevant ; la lutte contre la bureaucratie, à travers la numérisation des procédures liées à l’investissement par la création de la plateforme numérique de l’investisseur, la délivrance immédiate de l’attestation d’enregistrement du projet d’investissement ; l’élargissement du champ de garantie de transfert des fonds investis et de leurs bénéfices pour les investisseurs non-résidents ; la mise en place de systèmes d’incitation à l’investissement dans les secteurs prioritaires et les zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier, pour une orientation optimale des avantages accordés à l’investissement.
A l’issue de la présentation du projet de loi, le Président de la République a indiqué que la nouvelle mouture de la loi, adoptée par le Conseil des ministres :
– Renforce le système judiciaire en tant que garantie pour les investisseurs des abus bureaucratiques potentiels, à travers la création d’un mécanisme indépendant de haut niveau, Composé de magistrats et d’experts économiques et financiers, placé auprès de la Présidence de la République, ce mécanisme sera chargé de statuer sur les plaintes et recours introduits par les investisseurs ;
– Place l’Agence algérienne de promotion de l’investissement sous l’autorité du Premier Ministre.
- le Président de la République a, en outre, énoncé les instructions suivantes :
– Détacher auprès de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement les représentants des différents secteurs désignés aux guichets uniques, en leur conférant la prérogative de prendre toutes décisions relatives à l’investissement ;
– Proscrire toutes formes d’abus de pouvoir dans le traitement des dossiers des investisseurs et réduire les délais d’examen à moins d’un mois avec l’adoption des normes internationales en termes d’attraction des investissements, l’accent devant être mis sur la rapidité, l’efficacité et la pérennité ;
– Appuyer les investissements contribuant à la réduction de la facture d’importation et utilisant les matières premières locales ;
– Infliger les peines maximales à toute personne entravant, d’une manière ou d’une autre, les opérations d’investissement, quel que soit son poste ou la nature de sa responsabilité.
Le Président de la République a, également, chargé le Gouvernement de parachever les textes relatifs aux différentes agences chargées du foncier et de finaliser l’opération de recensement des assiettes foncières disponibles ou inexploitées afin de les mettre à la disposition des investisseurs de manière transparente et rationnelle.
Enfin, le Président de la République a donné au Gouvernement des orientations pour :
– Le lancement effectif de la concrétisation des différents projets inscrits au titre du programme complémentaire de développement de la wilaya de Khenchela, notamment l’accélération de la mise en œuvre du projet de la voie ferrée dans les plus brefs délais.
– La mise en œuvre immédiate du programme proposé pour renforcer le programme des dessertes internationales aériennes et maritimes en prévision de la saison estivale.