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Communiqué du Conseil des ministres du 09 octobre 2022

Le Président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune a présidé, le 09 octobre 2022, une réunion extraordinaire du Conseil des ministres, consacrée au projet de loi des finances 2023.

Après présentation, par le Ministre des Finances du projet de loi et son débat, le Président de  la République a donné les instructions et directives suivantes :

– Concernant le dossier du pouvoir d’achat : Le Président a mis en avant le rôle du Gouvernement dans la garantie de la disponibilité et de la stabilité des produits alimentaires, notamment ceux subventionnés, tout en luttant contre la spéculation sous toutes ses formes, et d’accorder un intérêt accru à l’amélioration de la situation sociale du citoyen, en premier lieu.

– Concernant le dossier des véhicules : Autoriser les citoyens à importer les véhicules de moins de trois (03) ans à leurs frais et pour leurs propres besoins et non à des fins commerciales, autoriser les constructeurs automobiles étrangers à importer les véhicules pour les vendre en Algérie, parallèlement au suivi méticuleux et continu du processus de lancement d’une véritable industrie automobile en Algérie, dans les plus brefs délais, présenter le cahier des charges relatif aux concessionnaires automobiles lors du prochain Conseil des ministres pour en arrêter le contenu avant la fin 2022.

– Concernant l’Impôt sur la fortune : Monsieur le Président de la République a instruit le Gouvernement à l’effet de poursuivre la modernisation et la numérisation de tous les secteurs, pour que les indicateurs de fonctionnement et d’équipement soient précis et répondent aux exigences du développement national ; procéder à la numérisation totale de tous les secteurs en 2023, en accordant un intérêt particulier à l’accélération de la digitalisation du secteur fiscal et des biens appartenant à des individus dans tous les domaines pour recenser la fortune, au lieu d’une politique fiscale ne ciblant que les petits fonctionnaires et travailleurs ; enclencher une opération de recensement minutieuse des potentialités financières et matérielles sous toutes leurs formes, sur le marché parallèle ;  lancer un plan national pour l’enregistrement de toutes les transactions commerciales sur un réseau électronique d’informations et de données auprès du secteur fiscal ; créer des zones franches à Tindouf, Timiaouine, Tinzaouatine et Taleb Larbi, à même d’atteindre une flexibilité économique ; autoriser les exportateurs à exporter, dans le cadre de l’échange libre, les produits non consommables fabriqués localement, à l’instar du plastique et dérivés, en fonction de la liste fixée par le Ministère du Commerce et à exporter la surproduction industrielle nationale avec déclaration en douane.

– Dans le secteur de l’Habitat: Affecter des assiettes foncières pour la construction de logements sociaux, avec maintien de l’engagement de l’Etat à apporter son aide au logement rural, lancer une consultation nationale pour trancher de manière définitive le projet de la nouvelle ville de Boughezoul.

– Dans le secteur de l’Education: Exploiter de façon optimale et efficace les structures et établissements, ainsi que tous les moyens disponibles actuellement, de façon à préserver les capacités financières de l’Etat et en tirer avantage au profit du secteur de l’Education.

– Dans le secteur de l’Intérieur et des Collectivités locales: Procéder, sans délais, à une révision approfondie des Codes communal et de wilaya pour permettre une meilleure performance et des prestations à la hauteur des attentes des citoyens, tout en définissant les responsabilités avec précision, et élaborer une étude approfondie en prévision de la révision globale du système de fiscalité locale.

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