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Communiqué de la réunion du Gouvernement du 31 août 2022

La réunion hebdomadaire du Gouvernement s’est tenue, le 31 août 2022, sous la présidence du Premier Ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane.

A son ordre du jour, le Gouvernement a examiné les points suivants :

– Dans le domaine de la Communication : Le Ministre de la Communication a présenté un avant-projet de Loi relative à la presse écrite et la presse électronique, visant à mettre en place un cadre juridique régissant la presse écrite et la presse électronique, à répondre aux attentes des professionnels des médias et à simplifier les procédures administratives pour la création de publications périodiques ou de la presse électronique Le texte a été adopté, il fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres.

– Dans le domaine de l’Agriculture et du Développement Rural : Le Ministre du secteur a présenté un projet de Décret exécutif fixant les missions, la composition et le fonctionnement des instances de l’ordre national des vétérinaires. Cet organe aura pour mission de veiller à l’organisation et au bon fonctionnement de la profession, ainsi qu’au respect de la réglementation en vigueur régissant l’exercice de la médecine vétérinaire, de ses règles, de ses usages et de sa déontologie à travers des instances nationales, régionales et de wilaya. Il s’inscrit dans le cadre de l’engagement de l’Algérie envers l’Organisation mondiale de la santé animale.

– Dans le domaine de la Santé : Le Ministre de la Santé a présenté un projet de Décret exécutif fixant les modalités d’élaboration, d’évaluation et de mise à jour de la carte sanitaire. Elle vise à organiser et à planifier la répartition de l’ensemble des moyens, des ressources et des activités au niveau du territoire national, en tenant compte de l’inventaire et de l’évaluation des capacités existantes et en se basant, notamment, sur les données épidémiologiques, démographiques, géographiques et socio-économiques ainsi que les orientations du Schéma National d’Aménagement du Territoire.

– Dans le domaine du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale : Dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la République visant à élargir la couverture sociale au profit de la communauté nationale à l’étranger, le Gouvernement a examiné un projet de Décret exécutif ayant pour objet de fixer les conditions et les modalités particulières d’affiliation volontaire au système national de retraite, des membres de la communauté nationale à l’étranger, exerçant hors du territoire national une activité professionnelle, ainsi que leurs droits et obligations. Ce texte permettra aux personnes concernées à la fois d’acquérir des droits à une pension de retraite en Algérie durant leur carrière hors du territoire national et de bénéficier de la couverture sociale des prestations en nature de l’assurance maladie, et ce, moyennant le versement de cotisations de retraite et d’assurances maladie.

– Dans le domaine de la Pêche et des Productions halieutiques : Le Gouvernement a entendu  la présentation du Ministre de la Pêche et des Productions halieutiques sur le projet de Décret exécutif relatif aux coopératives de la pêche et / ou de l’aquaculture. Ce projet de texte vise à s’affranchir des pratiques bureaucratiques et permettre aux pêcheurs de s’organiser en coopératives professionnelles, et ainsi améliorer la qualité marchande des produits de la pêche et de l’aquaculture à destination des consommateurs, participer à l’accroissement de la production et de la productivité, contribuer à la promotion du potentiel de ressources humaines et améliorer le niveau de formation et de savoir-faire de leurs sociétaires dans la gestion de leurs entreprises et de leurs métiers.

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