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Communiqué de la réunion du Gouvernement du 21 septembre 2022

La réunion hebdomadaire du Gouvernement, tenue le 21 septembre 2022, sous la présidence du Premier Ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a examiné les points suivants:

– Dans le domaine des Finances : Le Ministre des Finances a présenté un avant-projet de la Loi de Finances pour 2023, et ce, en prévision de sa présentation lors d’un prochain Conseil des ministres. Il a, également, présenté un projet de décret exécutif fixant les modalités d’octroi de l’exemption de la Taxe sur la Valeur Ajoutée des objets d’art, de collection ou d’antiquité, de manuscrits  du patrimoine national cédés aux musées, aux bibliothèques publiques et aux services manuscrits et d’archives. Ce projet de texte vise à encourager les propriétaires des biens culturels mobiliers à les céder en exonération de la T.V.A., aux institutions telles que les musées, les bibliothèques publiques et les services des manuscrits et d’archives.

– Dans le domaine du Commerce : Le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif, présenté par le Ministre du Commerce et de la promotion des exportations, relatif au plafonnement des prix des services d’hébergement au niveau des établissements hôteliers et des autres structures destinées à l’hébergement à caractère commercial. Ce projet de texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique tarifaire dans le secteur du tourisme, conformément aux décisions prises lors du Conseil des ministres du 12 septembre 2021.

– Dans le domaine de l’Artisanat : Le Ministre du Tourisme et de l’artisanat a présenté un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 97-100 du 29 mars 1997, fixant l’organisation et le fonctionnement des chambres de l’artisanat et des métiers. Ce projet de décret exécutif porte sur l’introduction d’amendements visant principalement la révision du nombre des chambres de l’Artisanat et des Métiers de manière à les étendre aux 58 wilayas, et ce, en intégrant les 10 nouvelles wilayas, ce qui permettra de rapprocher l’administration du citoyen.

– Dans le domaine de l’Entrepreneuriat : Le Ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale a présenté un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités du bénéfice du droit au congé et au recours au travail à temps partiel, pour la création d’entreprises. Le texte vise à développer l’entrepreneuriat chez les travailleurs, en leur accordant la possibilité de concrétiser leurs propres projets, tout en leur assurant le maintien de leur relation de travail et leur réintégration à l’issue de cette période, en leur permettant de passer d’un statut de travailleur salarié à celui de porteur de projet ou d’entrepreneur indépendant, générateur de richesse et d’emploi.

Dans le domaine de l’Enseignement Supérieur: Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, relative à la rentrée universitaire 2022-2023, dont le coup d’envoi officiel a été donné le 17 septembre dernier. S’agissant des capacités d’accueil, le secteur de l’Enseignement Supérieur a réceptionné 45.000 nouvelles places pédagogiques, ce qui porte les capacités globales à 1.516.000 places, permettant d’accueillir 1.750.000 étudiants avec l’aménagement des emplois de temps. Quant aux capacités d’hébergement, il est enregistré un nombre global de lits s’élevant à 653.622.

Dans le domaine de la Formation et de l’Enseignement Professionnels : Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de la Formation et de l’Enseignement Professionnels, relative aux préparatifs pour la rentrée de la formation et de l’enseignement professionnels, prévue le 17 octobre. Le nombre de places pédagogiques ouvertes au titre de la prochaine rentrée s’élève à 340.412 dans 401 spécialités de formations diplômantes et 137 spécialités de formations qualifiantes de courte durée.

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