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Communiqué de la réunion du Gouvernement du 21 juillet 2022 

La réunion hebdomadaire du Gouvernement s’est tenue, le 21 juillet 2022, sous la présidence du Premier Ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane.

Elle a été consacrée à l’examen et l’adoption des textes suivants :

– Dans le domaine de la Communication : Le Gouvernement a examiné un avant-projet de Loi organique relative à l’information, présenté par le Ministre de la Communication. Ce texte a pour objectif la mise en place d’un cadre législatif global qui contribuera à consolider la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et électronique et à favoriser l’émergence d’un paysage médiatique national, ancré dans les réalités nationales, conscient des enjeux nationaux et internationaux   et respectueux les chartes de l’éthique et de la déontologie.

– Dans le domaine de la Justice :

– Le Gouvernement a examiné un avant-projet de Loi portant mesures particulières de rassemblement pour le renforcement de l’unité nationale. Ce texte présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, tient compte de l’expérience nationale lors des différentes étapes de la réconciliation nationale qu’a connues l’Algérie, à commencer par les mesures de clémence, de concorde civile et jusqu’à la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Aussi, le texte propose de renouveler les valeurs de tolérance et de privilégier l’approche du dialogue national en incarnant, ainsi, une initiative visant à ouvrir de nouveaux horizons à la réconciliation nationale.

– En matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le Ministre de la Justice a présenté un avant-projet de Loi modifiant et complétant la Loi n° 05-01 du 06 février 2005. Cet amendement s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l’adaptation du dispositif législatif aux nouvelles normes internationales, en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, édictées essentiellement par le Groupe d’Action financière International, ainsi qu’avec l’évolution rapide et multiforme de cette infraction et l’émergence de nouvelles techniques de blanchiment d’argent.

– Dans le domaine de l’Investissement : Le Ministre de l’Industrie a présenté trois projets de textes d’application de la Loi relative à l’investissement, adoptée récemment au niveau du Parlement. Il s’agit du projet de Décret exécutif fixant les modalités d’enregistrement des investissements structurants, la cession et le transfert d’investissement ainsi que le montant et les modalités de perception de la redevance pour le traitement de dossiers d’investissement ; du projet de Décret exécutif fixant les modalités de détermination des zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier ; et du projet de Décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement.

– Dans le domaine de la Santé : Le Ministre de la Santé a présenté un projet de Décret exécutif fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire National de la Santé. La création de cet observatoire, en tant qu’instrument d’aide à la prise de décision en matière de santé, s’inscrit dans le cadre d’une démarche visant à élargir la consultation et la concertation, pour associer autour des différentes questions de santé publique, l’ensemble des acteurs, experts et professionnels intervenants dans le domaine de la santé, et ce grâce à une approche basée sur des données scientifiques, épidémiologiques, démographiques, économiques et sociales. Sa mise en place vise une meilleure analyse des données épidémiologiques et sanitaires de la population, dans l’objectif d’asseoir une politique nationale de santé efficiente et efficace qui permet l’adaptation  permanente et dans les délais requis, les différentes spécialités de l’offre de soins aux exigences de la demande sur tout le territoire national.

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