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Communiqué de la réunion du Gouvernement du 21 décembre 2022

Lors de la réunion hebdomadaire, tenue, le 21 décembre 2022, sous la présidence du Premier Ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, le Gouvernement a examiné les points suivants:

– Dans le domaine de la justice : Le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi relative  à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes, présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Ce projet de texte, initié à titre préventif s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité de la législation nationale avec les instruments internationaux pertinents, notamment le protocole additionnel à la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, dit Protocole de Palerme, ratifié en 2003, exhortant les Etats membres, y compris ceux non touchés par ce phénomène, à se doter d’un dispositif légal et institutionnel en la matière.

– Dans le domaine des finances :  Le Gouvernement a examiné, en deuxième lecture, l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n 03-11 du 26 août 2003 ; relative à la monnaie et au crédit, présenté par le Ministre des Finances. Ce texte prévoit des réformes fondamentales visant à assurer davantage de transparence et de stabilité dans la gestion financière, en introduisant de nouveaux outils de politique monétaire en vue d’atteindre les grands objectifs économiques. Les amendements portent, entre autres, sur la modernisation des métiers de gestion des banques, et l’adaptation de la loi aux réformes globales que connaît le système financier. L’avant-projet de loi consacre, en outre, la finance islamique et la digitalisation de l’activité bancaire par l’ouverture de l’écosystème aux banques digitales et aux prestataires de services de paiement, ainsi que les paiements en monnaie électronique. Ces amendements visent le renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie, du Conseil de la monnaie et du crédit, de la Commission bancaire, ainsi que des banques et établissements financiers.

– Dans le domaine des travaux publics : Le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif modifiant et complétant le Décret exécutif n 10-103 du 1er avril 2010 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement des accès routiers à la ville nouvelle de Bouinan (wilaya de Blida), présenté par le Ministre des Travaux publics, de l’Hydraulique et des Infrastructures de base.

– Dans le domaine de la santé : Le Ministre de la Santé a présenté un projet de décret exécutif fixant les modalités de paiement des prestations de soins par les personnes étrangères au niveau des structures et établissements publics de santé, et ce, conformément aux dispositions de l’article 300 de la Loi n 18-11 du 0 2 juillet 2018 relative à la santé. Il vise à permettre aux structures et établissements publics de santé de faire face à l’augmentation importante du nombre de patients étrangers bénéficiaires de la prise en charge et de prestations de soins sur l’ensemble du territoire national, ainsi que de disposer de ressources propres susceptibles d’être affectées au financement de certaines activités et besoins prioritaires des établissements de santé.

– Approvisionnement en eau potable au niveau des nouvelles cités : Le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales  et de l’Aménagement du territoire, le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme  et de la Ville et le Ministre des Travaux publics, de l’Hydraulique et des Infrastructures de base ont présenté une communication conjointe sur la problématique de l’approvisionnement en eau potable au niveau des nouvelles cités.

– Dans le domaine de l’industrie des engrais : Le Gouvernement a entendu une communication sur les travaux réalisés en collaboration entre le Ministère des Finances, le Ministère de l’Energie et des Mines et le Ministère de l’Agriculture et du Développement rural, portant sur l’état de développement de l’industrie des engrais en Algérie ainsi que les conditions de leur commercialisation.

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