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Communiqué de la réunion du Gouvernement du 19 octobre 2022

La réunion hebdomadaire du Gouvernement s’est tenue, le 19 octobre 2022, sous la présidence du Premier Ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane.

Elle a eu à examiner les points suivants :

– Dans le domaine de la Justice : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présenté un avant-projet de Loi organique portant statut de la Magistrature. Ce projet de texte, qui abroge et remplace la Loi organique n 04-11 du 06 septembre 2004, s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité du statut de la magistrature avec la lettre et l’esprit de la révision constitutionnelle du 1er novembre 2020, ayant consacré l’engagement de Monsieur le Président de la République                    pour valoriser le corps des magistrats, promouvoir leur statut et préserver leur indépendance, et ce, dans le cadre de la réforme globale de la justice.

A cet effet, ce projet de loi organique consacre la supervision exclusive, par le Conseil supérieur de la Magistrature (C.S.M.), de l’ensemble des questions professionnelles et disciplinaires en relation avec le magistrat et détermine ses droits et ses obligations ainsi que l’organisation et le déroulement de sa carrière.

– Dans le domaine du Tourisme et de l’Artisanat : Le Ministre du Tourisme et de l’Artisanat a présenté un projet de décret exécutif modifiant le décret n 88-232 du 05 novembre 1988, portant déclaration des zones d’expansion touristique. Ce projet de texte intervient dans le cadre de la mise à jour et de l’actualisation des données relatives au foncier touristique, et ce, dans un souci de valorisation et de préservation du caractère touristique des zones d’expansion et sites touristiques. Aussi, son adoption permettra le parachèvement de l’arsenal juridique afférent aux zones susmentionnées et partant, de dégager les assiettes foncières dédiées à l’investissement touristique.

– Dans le domaine de la commémoration de l’anniversaire du déclenchement de la Guerre de libération nationale du 1er novembre 1954 : Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre des Moudjahidine et des Ayants-droits sur le programme des festivités commémoratives du 68ème anniversaire du déclenchement de la Guerre de libération nationale du 1er novembre 1954.

A ce titre, il est prévu la réalisation de plusieurs activités en direction des Moudjahidines et des ayants droit des Chouhadas, ainsi que l’organisation de spectacles historiques, à l’instar de la grande épopée « ala fach’hadou » et le premier clap du film sur le commandant de la wilaya VI historique, le Colonel Si El-Haoues.

Dans le même cadre, la Ministre de la Culture et des Arts a présenté une communication sur le programme d’animation culturelle prévu à cette occasion, ainsi que la remise de distinctions honorifiques à des artistes de la troupe du Front de libération nationale.

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