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Communiqué de la réunion du Gouvernement du 16 novembre 2022

Lors de sa réunion hebdomadaire, tenue le 16 novembre 2022, sous la présidence du Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, le Gouvernement a examiné les points suivants :

– Dans le domaine de l’énergie :

Le Ministre de l’Energie et des Mines a présenté un projet de décret exécutif fixant la liste des biens d’équipement, matières, produits et services, afférents aux activités amont, de transport par canalisation des hydrocarbures, de raffinage et de transformation bénéficiant des exemptions de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits, taxes et redevances de douanes, ainsi que  les modalités de mise en œuvre des exemptions.

En effet, à titre d’incitations fiscales et de mesures d’encouragement à l’investissement au profit des opérateurs exerçant dans les activités petro-gazières, le projet de texte a prévu des exemptions portant sur la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) et les droits, taxes et redevances de douanes.

– Dans le domaine de l’industrie :

Le Ministre de l’Industrie a présenté un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules.

Le projet de texte a pour objet d’asseoir une véritable industrie nationale dans la filière automobile avec la mobilisation de la sous-traitance locale et la réunion des conditions nécessaires favorisant l’implantation des équipementiers de renommée mondiale activant dans la filière automobile.

Ce nouveau dispositif vise également à mettre en place les conditions nécessaires en matière de régime fiscal préférentiel à accorder, notamment aux constructeurs ayant atteint les taux d’intégration prévus par la législation en vigueur.

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