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Communiqué de la réunion du Gouvernement du 15 juin 2022

Lors de sa réunion hebdomadaire, tenue le 15 juin 2022, sous la présidence du Premier Ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, le Gouvernement a examiné les points suivants :

– Dans le domaine de l’entrepreneuriat : Un exposé a été présenté par le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie de la Connaissance et des Start-up, relatif à l’avant-projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur. Il définit le statut de l’auto-entrepreneur comme étant l’exercice à titre individuel d’une activité lucrative figurant dans une liste d’activités éligibles, et vise à réguler les nouvelles activités économiques apparues à la faveur de l’émergence de l’économie de la connaissance et de l’économie numérique, qui ne sont à ce jour, encadrées par aucun statut juridique. Il vide à développer l’esprit entrepreneurial, faciliter l’accès des jeunes au marché du travail par l’auto-emploi et contribuer à la réduction du nombre d’individus exerçant des activités informelles ; réduire les charges des start-up, en facilitant le recours à des prestataires indépendants et en mutualisant la ressource humaine entre différentes entreprises.

– Dans le domaine de l’agriculture et du développement rural : Le Ministre de l’Agriculture et du Développement rural a présenté deux projets de décrets exécutifs portant sur le déclassement d’une parcelle de terre agricole et d’une parcelle d’une forêt domaniale au niveau de la wilaya d’Oran du régime forestier national pour la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer. Ces deux projets de textes s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du programme de réalisation de cinq (05) nouvelles stations de dessalement d’une capacité de 300.000 m3/j chacune, dans les wilayas d’El Tarf, de Béjaïa, de Boumerdes, de Tipasa et d’Oran.

– Dans le domaine des transports : Le Ministre du secteur a présenté un projet de décret exécutif portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la desserte ferroviaire Khenchela – Aïn Beïda, sur un tracé de 52 km, permettant l’accélération des travaux de réalisation de ce projet structurant. Sur un autre plan, le Ministre a présenté une communication sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la feuille de route du développement de la flotte nationale de transport maritime de marchandises. Dans ce cadre, il a fait état des mesures prises pour le renforcement de la position de notre flotte nationale dans le transport maritime de marchandises, à travers la mise en œuvre d’un plan de restructuration et d’investissement.

– Dans le domaine de l’aménagement du territoire : Le Ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a présenté une communication sur l’état d’avancement de l’opération d’actualisation du Schéma National d’Aménagement du Territoire (S.N.A.T.) à l’horizon 2030 qui vise à prendre en charge les nouveaux défis d’aménagement du territoire et de développement local.

A l’issue de la présentation, le Premier Ministre a rappelé l’importance particulière que revêt le S.N.A.T., en matière de planification stratégique, et a souligné la nécessité d’impliquer les experts nationaux dans sa conception et préparation tout en prenant en considération les nouvelles orientations économiques du pays.

– Dans le domaine du commerce : Le Ministre du Commerce et de la Promotion des exportations a présenté une communication sur la plateforme numérique dédiée à l’encadrement de l’importation pour la protection de la production nationale. Ce dispositif vise la régulation des importations et leur rationalisation en vue de mieux protéger la production nationale et de préserver les réserves en devises.

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