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Clarifications de l’Ambassade d’Algérie à Bruxelles par rapport au contenu de la dépêche du 5 mai 2022 relative à la création du Comité belge de soutien de l’autonomie pour la région du Sahara

Dans la dépêche de l’Agence Belga du 5 mai 2022 annonçant le lancement jeudi (même date) à Bruxelles du Comité belge de soutien de l’autonomie pour la région du Sahara (Cobesa), des imprécisions sont relevées, au sujet desquelles la représentation diplomatique d’Algérie à Bruxelles tient à apporter la mise au point, ci-après :

1. Il a été indiqué que le Sahara Occidental est « une ancienne colonie espagnole disputée par le Maroc et l’Algérie depuis les années 1970 ». Cette allégation laisse entendre que l’Algérie a des revendications territoriales sur le Sahara Occidental et qu’elle est partie prenante dans ce conflit.
Cette lecture erronée de la position de l’Algérie par rapport au conflit au Sahara Occidental est encore mise en évidence en rapportant les propos de l’auteur de ladite initiative, Monsieur Hugues Bayet, qui a déclaré : « nous sommes pas pro-Maroc ou anti-Algérie ». Cette approche concorde malheureusement avec le discours tenu par les autorités marocaines suggérant que le conflit au Sahara Occidental oppose le Maroc à l’Algérie, visant ainsi à faire fi des aspirations du peuple sahraoui à exercer son droit inaliénable à l’autodétermination.
Il y a lieu de souligner dans ce cadre que l’Algérie, qui n’a jamais eu de revendications territoriales au Sahara Occidental, a toujours réitéré son attachement scrupuleux au principe d’intangibilité des frontières héritées du colonialisme, consacré par l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) en 1964, et ultérieurement, en tant que principe constant et authentique, dans l’acte constitutif de l’Union Africaine.

2. L’Algérie maintient, par ailleurs, son soutien constant au droit des peuples à disposer d’euxmêmes, en particulier leur droit à l’autodétermination, dont le peuple sahraoui, conformément au droit international et aux résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité et de l’Assemblée Générale de l’ONU. À ce titre, elle assume pleinement ses responsabilités en tant que pays voisin et observateur officiel du processus onusien de résolution du conflit au Sahara Occidental.

3. S’agissant de la présentation par les membres dudit Comité du plan d’autonomie proposé par le Maroc en 2007 comme étant la « seule proposition réaliste et crédible pouvant mener à la paix dans la région », elle constitue à l’évidence un raccourci en faveur d’une solution concoctée sans l’assentiment du peuple sahraoui. Cette solution va à l’encontre de la résolution 1514 (XV) des Nations Unies du 14 décembre 1960 qui consacre le principe de l’autodétermination et de l’indépendance des peuples colonisés, et de la résolution 2229 de l’Assemblée Générale du 20 décembre 1966 qui la déclare applicable au Sahara Occidental, avis confirmé en octobre 1975 par la Cour Internationale de Justice. Elle contrevient aussi au plan de règlement de l’ONU accepté conjointement entre le Maroc et le Front Polisario au moment du cessez-le-feu de 1991, qui prévoit l’organisation d’un référendum d’autodétermination.

4. Il y a lieu de rappeler qu’en octobre 1975, la Cour Internationale de Justice recommandait après l’étude de ce dossier complexe, l’application des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité et de l’Assemblée Générale de l’ONU quant à l’organisation d’un référendum d’autodétermination permettant l’expression libre de la volonté du peuple sahraoui de choisir son destin.
Cet avis juridique, qui est une référence essentielle sur ce dossier, constitue la matrice de tous les efforts menés par la communauté internationale depuis lors pour trouver une solution à ce conflit.
Il est donc important de rappeler que la seule solution à cette question doit s’appuyer sur la doctrine des Nations-Unies et sur le processus mené par le Secrétaire Général et son Envoyé Personnel dans le cadre des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité.
Au demeurant, les arrêts du Tribunal de l’UE du 29 septembre 2021 ont clairement confirmé la pertinence de cette solution et la nécessité que toute solution doit tenir compte du choix souverain du peuple sahraoui.

5. Enfin, cette position de l’Algérie est ancrée dans le nécessaire respect du droit international et d’un ordre multilatéral fondé sur des règles, auquel la classe politique en Europe et en Belgique est profondément attachée.
Visiblement le député socialiste, Monsieur Hugues Bayet, a choisi de s’inscrire dans une autre logique, celle consistant à identifier une solution politique en dehors de la consultation du peuple sahraoui et au mépris de son droit inaliénable à l’autodétermination.

Service Presse
Ambassade d’Algérie à Bruxelles

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