Référendum du 1er novembre 2020 sur la révision constitutionnelle

La Communauté Nationale établie en Belgique et au Luxembourg est invitée à exercer son droit de vote, dans le cadre du Référendum du 1er novembre 2020 sur la révision constitutionnelle;

Texte du Projet de Constitution :

Lien JO en arabe https://www.joradp.dz/FTP/jo-ac/2020/A2020054.pdf

Lien JO en français https://www.joradp.dz/FTP/jo-ac/2020/F2020054.pdf

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