La Communauté Nationale établie en Belgique et au Luxembourg est invitée à exercer son droit de vote, dans le cadre du Référendum du 1er novembre 2020 sur la révision constitutionnelle;
Texte du Projet de Constitution :
Lien JO en arabe https://www.joradp.dz/FTP/jo-ac/2020/A2020054.pdf
Lien JO en français https://www.joradp.dz/FTP/jo-ac/2020/F2020054.pdf
