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Mesures de grâce du Président de la République à  l’occasion du 60ème anniversaire de la fête de l’Indépendance et de la Jeunesse

Le Président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune a décidé, en date du 04 juillet 2022, à l’occasion du 60ème anniversaire de la fête de l’Indépendance et de la Jeunesse, de mesures de grâce et d’apaisement, au profit des catégories suivantes :

Premièrement : Des mesures de grâce ordinaires :

– Première catégorie : 15.524 détenus condamnés définitivement pour des crimes de droit commun.

– Deuxième catégorie : Sept (7) détenus condamnés définitivement à la peine capitale qui bénéficient d’une commutation de la peine capitale en peine de réclusion à temps de vingt (20) ans.

– Troisième catégorie : 27 détenus condamnés définitivement à la réclusion à perpétuité, ayant purgé plus de vingt (20) ans de prison, qui bénéficient d’une commutation de la peine de réclusion à perpétuité en peine de réclusion à temps de vingt (20) ans.

– Quatrième catégorie : 40 détenus âgés atteints de maladies incurables qui bénéficient d’une remise totale de leur peine.

– Cinquième catégorie : Les détenus admis au Brevet d’enseignement moyen, au nombre de 68 détenus ayant bénéficié d’une remise totale de leur peine et 31 autres d’une remise partielle ; en Formation professionnelle, 2.069 détenus ayant bénéficié d’une remise totale de leur peine et 780 autres d’une remise partielle.

Deuxièmement : Des mesures d’apaisement :

– Elargissement de Treize (13) individus poursuivis pénalement et placés en détention pour  avoir commis des actes d’attroupement et des faits connexes, et qui ne sont pas condamnés définitivement.

– Sept (07) détenus ont bénéficié d’une remise totale de leur peine et trois (03) autres d’une remise partielle, leur peine ayant été commuée de 18 mois.

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