Coopération Financière

Depuis son entrée en vigueur en 2005, l’Accord d’Association signé entre l’Algérie et l’UE, et remplaçant l’Accord de coopération de 1976, constitue le cadre global régissant la coopération financière entre l’Algérie et l’Union européenne.

Dans l’objectif de mettre en œuvre des mesures de coopération destinées à aider les pays tiers méditerranéens à engager des réformes de leurs structures économiques et sociales, l’UE a lancé en 1996 l’instrument MEDA (mesures d’accompagnement aux réformes). Cet instrument permet à l’UE d’apporter une aide financière et technique aux pays du sud de la Méditerranée, en ciblant les trois volet du partenariat euro-méditerranéen: le renforcement de la stabilité politique et de la démocratie, la mise en place d’une zone de libre-échange euro-méditerranéenne et le développement de la coopération économique et sociale, ainsi que la prise en compte de la dimension humaine et culturelle. L’instrument MEDA soutient également la coopération régionale, sous-régionale et transfrontalière.
La mise en œuvre de ce programme s’effectue par le biais de Programmes Indicatifs Nationaux (PIN).
Sur la période de 1995 à 2006, l’Algérie a bénéficié d’une enveloppe globale de 547,35 millions d’euros de l’UE, au titre du Programme-cadre MEDA (I et II).

I. Programme-cadre MEDA I (1995-1999) :

  • Dotés d’une enveloppe globale de 224,05 millions d’euros, les projets couvrant la période 1995-1999 (MEDA I) ont porté essentiellement sur le développement du secteur privé et la stimulation du développement socioéconomique du pays. Ces programmes, qui sont déjà clôturés, sont énumérés comme suit :
    – Appui à la restructuration industrielle et à la privatisation (38 millions €).
    – Appui à la PME – PME I (57 millions €).
    – Appui au secteur financier (23,25 millions €).
    – Facilité d’ajustement structurel (95 millions €).
    – Bonification des taux des prêts BEI (10,8 millions €).

II. Programme-cadre MEDA II (2000-2006) :

  • Le programme-cadre MEDA II (2000-2006) en faveur de l’Algérie comprenait size (16) projets avec un financement européen global de 323,3 millions d’euros. La majorité de ces programmes sont clôturés. Ils se présentent comme suit:
    – Appui à la réforme des PTT (17 millions €).
    – Appui à la modernisation et à l’assistance aux réformes administratives – MARA (25 millions €).
    – Appui à la réhabilitation des zones affectées par le terrorisme (30 millions €).
    – Appui à la modernisation de la police – Police I (08,181 millions €).
    – Appui aux associations de développement – ONG I (05 millions €).
    – Appui au système éducatif (17 millions €).
    – Appui au développement socioéconomique local dans le Nord-Est algérien -PADSEL NEA (50 millions €).
    – Appui au système de formation professionnelle (60 millions € réduits à 45 millions).
    – Appui à la réforme de la justice – Justice I (15 millions €).
    – Management de l’économie (20 millions €).
    – Appui au secteur des transports (20 millions €).
    – Appui au secteur des ressources en eau – Eau I (20 millions €).
    – Appui au Plan national du développement agricole et rural – Proximité rurale (11 millions €).
    – Appui aux associations de développement – ONG II (10 millions €).
    – Facilitation du commerce – FACICO (05 millions €).
    – Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association – P3A I (10 millions €).
  • Les programmes P3A sont mis en œuvre principalement à travers des projets de jumelages institutionnels. Les projets de jumelages retenus au titre du programme P3A I ont été lancés durant l’année 2011 et portent sur :
    – la poursuite du processus d’amélioration des relations de l’administration fiscale avec les contribuables;
    – l’appui au Ministère de l’Industrie, de la PME et de la Promotion des Investissements pour la préparation d’accords avec l’UE dans le domaine de l’évaluation de la conformité (ACAA);
    – l’appui à la maîtrise de la qualité de l’eau;
    – l’appui à la mise en œuvre efficiente des règles de la concurrence; et
    – la mise à niveau de l’Agence Nationale de l’Artisanat Traditionnel (ANART).

III. Programme Indicatif National 2007-2010 :

Le document de stratégie Algérie pour la période 2007-2013, de la Commission européenne, établit un cadre stratégique pour la coopération de l’UE avec l’Algérie au titre de l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP), lequel instrument a remplacé l’instrument MEDA depuis janvier 2007.

Les caractéristiques de cette stratégie européenne sont déterminées par la nécessité de soutenir les objectifs de l’Accord d’Association Algérie-UE et la Politique Européenne de Voisinage (PEV) afin d’établir une zone de paix, de stabilité et de prospérité partagée. C’est dans cette optique que, le PIN 2007-2010 a été élaboré en étroite coordination avec les autorités algériennes et en cohérence avec les priorités nationales. Le PIN en question est axé sur les trois volets prioritaires suivants: la réforme de la justice ; la croissance économique et l’emploi ; et le renforcement des services publics de base.

  • Doté d’une enveloppe financière de 220 millions d’euros, le PIN 2007-2010 englobait les huit (08) projets ci-après, qui sont toujours en cours de mise en œuvre.
  • – Appui aux PME/PMI et à la maîtrise des TIC – PME II (40 millions €).
    – Appui à la modernisation du système pénitentiaire – Justice II (17 millions €).
    – Diversification de l’économie – DIVECO (25 millions € réduits à 17,5 millions).
    – Appui à la modernisation du secteur de la santé (30 millions € réduits à 15 millions).
    – Appui au secteur de l’emploi (24 millions € réduits à 14,1 millions €).
    – Appui au secteur de l’enseignement supérieur (30 millions € réduis à 21,5 millions).
    – Appui au secteur des ressources en eau – Eau II (30 millions €). Le programme est phase de lancement. En plus de la partie d’assistance technique (approche projet), prévue pour la gestion de ce projet, une autre partie de ce projet sera mise en œuvre à travers l’approche budgétaire sectorielle.
    – Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’association – P3A II (24 millions €).
    Le programme est en cours de lancement et ses activités seront mises en œuvre par l’instrument de jumelage.
  • IV. Programme Indicatif National 2011-2013 :
    Le PIN 2011-2013 a été adopté par la Commission européenne, le 21 janvier 2010. Il prévoit une enveloppe financière de172 millions d’euros (avec une moyenne de 57,33 millions d’euros par an, contre 55 millions au titre du précédent PIN 2007-2010).
    Le Mémorandum relatif à ce PIN a été signé à Alger, le 06 juin 2010, à l’occasion de la visite effectué par M. Stefan Füle, Commissaire européen à l’Élargissement et à la PEV.
    Les six (06) projets de coopération inscrits au titre de ce PIN seront mis en œuvre principalement par le mécanisme d’«appui budgétaire sectoriel ». Ces projets de coopération sont axés essentiellement autour des deux priorités suivantes: « développement durable et culture »; et « croissance économique et emploi ».
    Lesdits projets se présentent comme suit:
    – Appui à la protection et la valorisation du patrimoine culturel (20 millions € relevé à 21,5 millions).
    – Appui à la réforme du secteur des transports – Transport II (38 millions € ramenés à 13 millions).
    – Appui à la protection de l’environnement (34 millions €).
    – Appui à la réforme de la pêche et de l’aquaculture – DIVECO II (30 millions €).
    – Appui au développement socioéconomique local dans le Nord-Centre et les hauts plateaux Ouest de l’Algérie (20 millions €).
    – Accompagnement de l’Accord d’association – P3A III (30 millions €).
  • Le programme d’action complémentaire 2011 en faveur de l’Algérie, prévoit le financement d’un nouveau programme baptisé »Jeunesse et Emploi » (23.5 millions d’euros).
  • – Participation au nouveau instrument de coopération: SIGMA
    Une mission menée conjointement par des experts de l’OCDE et de la Commission européenne (DEVCO) a eu lieu, en Algérie, du 17 au 19 octobre 2011, dans l’objectif de présentation et de lancement de l’Instrument SIGMA[1] (Appui à l’amélioration des politiques publiques et des systèmes de gestion) de l’OCDE/UE au profit des institutions algériennes. Financé par l’UE et mis en œuvre par l’OCDE, cet instrument vient en appui aux deux instruments « Jumelage » et « TAIEX », dont bénéficie toujours notre pays. Dans ce cadre, une délégation algérienne a pris part au séminaire organisé à Paris, les 24 et 25 novembre 2011, sur la gouvernance dans les pays du voisinage au titre dudit instrument (SIGMA).

Documents pour consultation:

PIN Algérie 2007-2010_fr

PIN Algérie 2011-2013_fr