Conventions et Accords

Algérie -Royaume de Belgique- Grand Duché de Luxembourg (Conventions et Accords)

* Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République algérienne démocratique et populaire concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 avril 1991. (Cet accord est entré en vigueur le 17 octobre 2002.) Copie de la convention à télécharger: accord_ueb-lu-radp_e.p.r.invest

Algérie -Royaume de Belgique (Conventions et Accords)

* Convention entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique tendant a éviter la double imposition et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Alger le 15 décembre 1991.(Cette convention est entrée en vigueur le 10 janvier 2003). Copie de l’Accord à télécharger: convention-RADP-BE-nondouble-imposition

* Convention générale de coopération au développement entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique signée à Bruxelles, le 10 décembre 2002. (Cette convention est entrée en vigueur le 01 Février 2006) . Copie de la convention à télécharger: cv_coop_devp_be-dz