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Communiqué du Conseil des ministres du 13 mars 2022

Le Président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune, a présidé, dimanche 13 mars 2022, une réunion du Conseil des ministres consacrée à la présentation d’un exposé conjoint des secteurs de l’Agriculture et du Commerce sur la disponibilité des denrées alimentaires de première nécessité outre l’examen de projets de lois sur la promotion de l’investissement, les procédures civiles et pénales,  et la pêche et l’aquaculture.

A l’issue de la présentation par le Premier Ministre du bilan des activités du Gouvernement durant les deux dernières semaines, suivie de la présentation par le Médiateur de la République de son rapport périodique sur l’état d’avancement des projets d’investissement en suspens durant les dernières semaines, le Président de la République a donné les orientations, les instructions et les directives suivantes :

– Le Président a insisté sur l’impératif de tirer les enseignements des méthodes bureaucratiques qui entravaient la concrétisation des projets, soulignant l’importance de les bannir dans les futurs projets d’investissement.

–  Concernant le projet de la loi sur la promotion de l’investissement : Le Président a ordonné au Gouvernement d’enrichir suffisamment le débat, en vue de la promulgation d’une nouvelle  loi (revue de fond en comble) pour la promotion de l’investissement basée sur :

– La consécration du principe de liberté d’investissement et d’initiative ;

– La stabilité du cadre législatif de l’investissement pour une durée minimum de dix ans ;

– La simplification des procédures et la réduction du champ de compétence du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de traitement des dossiers d’investissement.

– Le renforcement des prérogatives du guichet unique dans le traitement des dossiers d’investissement dans des délais bien déterminés.

– La limitation des avantages et incitations fiscales exclusivement à l’appui  à l’investissement dans certains secteurs ou régions auxquels l’Etat accorde un intérêt particulier.

– L’adoption d’une approche pragmatique dans le traitement des investissements directs étrangers, en tenant compte de l’attractivité des investissements garantissant le transfert de la technologie et la garantie des postes d’emploi.

Concernant le projet d’amendement du Code de procédure civile et administrative :

Le Président de la République s’est félicité des amendements introduits dans le texte, car consacrant les acquis apportés par la Constitution de 2020. Le Chef de l’Etat a donné des instructions pour introduire dans le projet de loi une mesure disposant que les tribunaux commerciaux sont les seuls habilités à connaître des contentieux commerciaux.

Concernant le projet d’amendement de la Loi relative à la pêche et l’aquaculture : .Approbation du projet d’amendement dans son volet lié à la création de coopératives interprofessionnelles pour les acteurs activant dans le domaine de la pêche pour leur permettre d’organiser leurs activités et améliorer leurs conditions socio-économiques ;

. charger le Gouvernement d’élaborer un projet de loi d’orientation pour la promotion de la pêche, l’accent ayant été mis sur la nécessité de protéger et de soutenir les activités de pêche et d’aquaculture,

. octroyer les incitations et les facilitations nécessaires pour encourager les petits métiers de la pêche,

. régler le problème de la gestion des ports de pêche et la protection de leurs sites  en les maintenant sous la tutelle du secteur de la pêche,

Il a été également décidé de fusionner les filiales de   la Compagnie nationale algérienne de navigation (C.N.A.N.), étant un symbole de la souveraineté nationale,   et l’orienter vers le renforcement de la flotte maritime nationale par l’acquisition de nouveaux navires pour le transport commercial.

Concernant l’exposé conjoint des ministres de l’Agriculture et du Commerce : Le Président de la République a ordonné :

– d’interdire l’exportation des produits de consommation importés par l’Algérie, à l’instar du sucre, des pâtes, l’huile, la semoule et tous les dérivés du blé, chargeant  le Ministre de la Justice d’élaborer un projet de loi pénalisant l’exportation de produits, non produits localement, car étant un acte de sabotage de l’économie nationale ;

-Continuer l’interdiction stricte de l’importation des viandes congelées et encourager la consommation de viandes locales ;

-d’encourager les agriculteurs qui approvisionnent   le stock stratégique de l’Etat en blé dur et tendre et en légumineuses avec diverses incitations, dont le soutien sous forme de prêts, d’engrais et d’autres avantages.

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