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Communiqué du Conseil des ministres du 05 juin 2022

Le Président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune, a présidé le 5 juin 2022 une réunion du Conseil des ministres, entamée par la présentation d’un exposé du Premier Ministre sur le bilan de l’activité gouvernementale au cours des deux dernières semaines.

A l’issue des débats, le Président de la République a donné les instructions et orientations suivantes :

– Projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle : Monsieur le Président a souligné l’importance de l’adoption de ce projet de loi, et son rôle dans la promotion de la pratique médiatique dans le cadre de la liberté d’expression. A ce titre, il y a lieu de définir des critères qualitatifs pour promouvoir la performance des médias nationaux  et garantir leur conformité aux exigences du professionnalisme, notamment en ce qui concerne le traitement des questions spécialisées et d’investigation, et de finaliser l’élaboration du projet de loi-cadre relatif à l’information et du projet de loi sur la presse écrite et électronique.

– Projet de loi relatif aux conditions et modalités d’octroi de concessions pour la réalisation de projets d’investissement : Le Chef de l’Etat a demandé l’enrichissement du projet proposé pour définir la nature de la relation entre les services de l’Etat et les agences foncières devant être créées pour l’octroi  et la gestion du foncier économique, et leur accorder un statut particulier leur permettant de gérer les zones et parcs constituant leur portefeuille foncier.

– Projet de création de la Banque de l’habitat et ouverture d’agences bancaires à l’étranger: Monsieur le Président de la République a instruit le Ministre des Finances à : 1) Préparer le texte de loi portant création de la Banque de l’habitat, dans un délai ne dépassant pas un mois ; 2) Préparer la phase transitoire du passage de la Caisse nationale d’Epargne et de Prévoyance (C.N.E.P.) et de la Caisse nationale du Logement (C.N.L.) vers le lancement effectif de la Banque de l’habitat.  Le Conseil des ministres a, aussi, approuvé la stratégie d’ouverture d’agences bancaires à l’étranger, notamment dans les pays africains.

– Etat d’avancement du projet de réalisation de cinq nouvelles stations de dessalement  d’eau de mer: Le Président de la République a instruit le Gouvernement à poursuivre la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement des ressources en eau non conventionnelles, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des projets de réalisation des cinq stations de dessalement d’eau de mer, dans les délais impartis, en vue d’améliorer l’alimentation des citoyens, en eau potable, surtout à l’approche de la saison estivale.

– Secteur des transports : Le Conseil des ministres a approuvé un projet de deux marchés, de gré à gré simple, entre l’Agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (A.N.E.S.R.I.F.) et deux groupements d’entreprises publiques nationales, pour la réalisation des travaux de la voie ferroviaire Khenchela-Aïn El Beïda, dans la wilaya d’Oum El Bouaghi.

– Préoccupation des hadjis liée aux coûts élevés du Hadj :  Le Conseil des ministres ayant approuvé la subvention du billet de voyage des pèlerins, vers les Lieux Saints, en baissant son prix  de 100.000 DA, Monsieur le Président a instruit le Ministre des Transports d’indemniser les hadjis, qui se sont déjà acquittés du prix du billet lors du paiement des frais du Hadj.

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