Communiqué du Conseil des ministres
Le Président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune a présidé, le 2 janvier 2022, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen de deux projets de lois portant lutte contre la corruption et modalités d’exercice du droit syndical, la présentation de nombre d’exposés liés aux mécanismes de désignation d’administrateurs au niveau des communes où les élections locales n’ont pas eu lieu, outre le suivi de l’application des décisions de transfert et de dévolution au secteur public marchand des biens confisqués
A l’entame de la séance, le Président de la République a présenté ses vœux au peuple algérien à l’occasion du Nouvel an, souhaitant que cette année soit l’année du progrès, du développement et de prospérité.
Le Président a, à cette occasion, procédé à l’installation officielle de l’Inspecteur général des services de l’Etat et des Collectivités locales à la Présidence de la République.
Lors de ce Conseil des ministres, le Président de la République a donné les instructions suivantes :
1/ L’organisation, de la composante et des prérogatives de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption :
– Intensification des actions préventives de lutte contre la corruption, à commencer par la définition de nouvelles conditions précises pour l’annonce des marchés et des appels d’offres dans les journaux.
– Création d’une nouvelle instance pour enquêter sur l’enrichissement des fonctionnaires publics, sans exception, à travers des procédures légales rigoureuses pour la lutte contre la corruption et l’identification de l’origine de leurs biens.
2/ Les modalités d’exercice du droit syndical :
– Le Président de la République a affirmé que l’exercice du droit syndical compte parmi les principaux fondements de la démocratie et que la Constitution de 2020 garantit et consacre ce droit, affirmant que la révision de la Loi portant modalités d’exercice de l’action syndicale doit être adaptée aux résolutions du Bureau international du travail.
– La Loi doit respecter les normes de représentation effective des syndicats.
– Associer les syndicats sectoriels à la mise en place de mécanismes juridiques pour évaluer la performance syndicale.
– Distinguer l’action syndicale de la responsabilité dans la gestion et de l’appartenance politique.
3/ Les mécanismes de désignation d’administrateurs au niveau des communes où les élections locales n’ont pas eu lieu :
– Associer les représentants de la société civile locale à cette opération provisoire de gestion des communes accusant un retard et convocation d’élections partielles dans les plus brefs délais.
– Recourir à des technologies modernes et innovantes, fabriquées localement par de jeunes compétences nationales dans la nouvelle opération de recensement de la population, parallèlement à l’engagement de faire de cette année, l’année du décollage économique.
– Réviser la Loi sur les collectivités locales en y associant la société civile, dans le respect des spécificités et des moyens de chaque commune, notamment économiques.
– Exonérer les communes pauvres des dépenses de restauration et d’équipement des écoles et cantines scolaires et les inclure au titre du projet de révision de la Loi sur les collectivités locales.
4/ Le suivi de l’application des décisions de transfert et de dévolution au secteur public marchand des biens confisqués.
– Accélérer l’opération de recensement définitif des différents biens confisqués, en vue de les transférer à l’Etat et les intégrer dans le processus de production nationale, avant la fin du premier trimestre 2022.
– Le suivi et le recensement des usines dont le statut juridique a été régularisé, au recensement des postes d’emploi créés en vertu de cette régularisation, ainsi que leur valeur réelle en monnaie nationale et en devises, en vue de les soumettre, de manière périodique, à chaque Conseil des ministres.
5/ Le secteur des Transports : L’ouverture d’une ligne maritime avec la République islamique de Mauritanie, dans les plus brefs délais.
6/ Les préparatifs des Jeux méditerranéens, prévus à Oran en 2022 : Accorder un intérêt particulier à cet évènement d’envergure internationale, sous ses différentes dimensions, exploiter toutes les capacités, coordonner et intensifier les efforts pour que cet évènement soit à la hauteur de l’image de l’Algérie.