Une réunion du Gouvernement s’est tenue, le 24 août 2022, sous la présidence du Premier Ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane.
A l’entame de cette réunion, le Gouvernement a observé une minute de silence à la mémoire des victimes des incendies ayant touché récemment certaines Wilayas du pays.
Le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire a présenté un exposé sur le bilan des derniers incendies ainsi que les mesures qui ont été prises pour y faire face.
Le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural a fait part des dispositions engagées pour le recensement des personnes touchées en vue de procéder, dans les meilleurs délais, à leur indemnisation et à la compensation immédiate des dommages et des pertes causées aux infrastructures et aux moyens de production.
A l’issue de ces deux exposés, le Premier ministre a, tout en saluant le formidable élan de solidarité des citoyens et de la société civile, et les efforts de tous les services de l’Etat, rappelé les directives de Monsieur le Président de la République relatives à l’indemnisation des victimes et des personnes touchées par ces incendies dans les plus brefs délais en prenant en charge leurs préoccupations.
Le Gouvernement a eu à examiner et adopter les textes suivants :
– Le secteur des Finances :
L’avant-projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2020, présenté par le Ministre des Finances. Ce texte intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles consacrant le contrôle du législatif sur l’exécutif, qui doit rendre compte à chacune des chambres du Parlement de l’utilisation des crédits budgétaires qu’elle a votés pour chaque exercice.
– L’investissement :
Le Gouvernement a examiné trois (03) projets de Décrets exécutifs qui s’inscrivent dans le cadre de la finalisation des travaux d’élaboration des textes d’application de la Loi relative l’investissement. Il s’agit du :
1- Projet de Décret exécutif fixant les critères de qualification des investissements structurants, les modalités du bénéfice des avantages d’exploitation et les grilles d’évaluation.
2- Projet de Décret exécutif fixant les listes des activités, des biens et services non éligibles aux avantages ainsi que les seuils minima requis pour le bénéfice de la garantie de transfert.
Ces deux projets de texte visent notamment à garantir une meilleure orientation des avantages accordés par l’Etat aux véritables investissements porteurs de richesse et créateurs d’emplois, à travers une grille d’évaluation basée sur des critères quantifiables et objectifs.
3- Projet de Décret Exécutif relatif au suivi des investissements et aux sanctions applicables pour non-respect des obligations et engagements souscrits.
– Le développement local :
Dans le cadre du suivi de l’exécution des décisions de Monsieur le Président de la République données lors du Conseil des Ministres du 19 Mai 2022, le Gouvernement a entendu une communication présentée par M. le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire sur l’état d’avancement de la concrétisation du programme complémentaire de développement décidé au profit de la Wilaya de Khenchela.
A ce titre, le Premier ministre a demandé à l’ensemble des secteurs concernés par la finalisation des projets de développement, d’accélérer la cadence des travaux afin de répondre aux préoccupations des citoyens de cette Wilaya.