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Communiqué de la réunion du Gouvernement du 26 octobre 2022

Lors de sa réunion hebdomadaire, tenue le 26 octobre 2022, sous la présidence du Premier Ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants :

– Dans le domaine des Finances : Le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif modifiant et complétant le Décret exécutif n° 13-84 du 06 février 2013, fixant les modalités d’organisation et de gestion du fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations  et réglementations fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières, ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux. Ce projet de texte vise à adapter son contenu aux modifications apportées par les nouvelles dispositions introduites par les lois de finances pour 2021 et 2022. Cet amendement permettra, également, de donner une meilleure assise juridique aux modalités d’application de ce dispositif et d’offrir de plus amples garanties aux opérateurs économiques susceptibles d’être l’objet d’inscription au fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses.

– Dans le domaine de la Santé : Le Ministre a présenté un projet de décret exécutif portant création d’instituts de formation paramédicale. Ce projet de texte vient consacrer la création de 12 instituts de formation paramédicale avec une capacité de 4.175 places pédagogiques et 2.651 lits d’hébergement au niveau des wilayas de Chlef, Djelfa, El Bayadh, Bordj Bou Arreridj, Boumerdes, El Tarf, Tissemsilt, Khenchela, Tipasa, Mila, Naama et Relizane. La création de ces instituts permettra de combler le déficit enregistré dans les catégories du personnel paramédical et des sages femmes et préparer la ressource humaine pour les nouvelles structures hospitalières en cours de réalisation, une fois mises en service.

– Dans le domaine de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire: Le Ministre du secteur a présenté une communication portant sur les mesures prises dans le cadre de la révision des Codes de la Commune et de la Wilaya. A cet effet, il a été procédé à l’installation d’un comité d’experts, constitué de parlementaires, de Walis, de représentants de la société civile, d’experts, d’élus locaux, de responsables d’institutions publiques et d’enseignants universitaires. Ce comité a pour mission d’enrichir et de finaliser le projet du Code communal déjà préparé et d’élaborer le projet de Code de la Wilaya. Les deux projets de codes seront finalisés à la fin de l’année en cours.

Par ailleurs, le Ministre de l’Intérieur a présenté un exposé sur l’état d’avancement de l’opération d’actualisation du Schéma National d’Aménagement du Territoire (S.N.A.T.). Ce processus intervient dans le cadre des dispositions de la Loi n° 10-02 du 29 juin 2010 portant approbation du Schéma National d’Aménagement du Territoire, qui prévoient une évaluation de sa mise en œuvre ainsi que son actualisation périodiques. Il comprend les mesures de réajustements et les adaptations indispensables pour assurer la cohérence dans les différents programmes de développement.

Sur un autre plan, le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire a présenté une communication sur l’état d’avancement de l’opération d’acquisition d’avions bombardiers d’eau destinés à la lutte contre les incendies de forêts qui connaitra la réception  d’un premier aéronef avant la fin de l’année en cours.

– Dans le domaine du Commerce et de la Promotion des Exportations : Le Ministre du secteur a présenté au Gouvernement une communication sur la situation du réseau de distribution en Algérie, notamment les marchés de gros des différents produits agricoles et alimentaires et leur redynamisation et réorganisation en fonction de leur rôle économique, de régulation et de stabilisation des prix.

– Dans le domaine de l’Environnement : La Ministre de l’Environnement et des énergies renouvelables a présenté une communication sur l’état d’avancement de l’opération d’aménagement d’Oued El Harrach, visant  à restaurer son état pour en faire l’un des pôles d’attractivité de la Capitale, et ce, à travers deux opérations de  dépollution du et d’aménagement d’Oued El Harrach.

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