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Communiqué de la réunion du Gouvernement du 11 janvier 2023

Lors de sa réunion hebdomadaire, sous la présidence du Premier Ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, tenue le 11 janvier 2023, le Gouvernement a examiné les points suivants :

– Dans le domaine de l’investissement : Le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, destiné à la réalisation de projets d’investissement. Cet avant-projet de loi introduit de nouveaux mécanismes et dispositions qui libèrent l’acte d’investir du circuit administratif, consacrent des facilitations et instaurent plus de transparence et de diligence dans le traitement des dossiers d’accès au foncier destiné à l’investissement, en assurant un suivi et un accompagnement des investisseurs qui bénéficieront d’un cadre plus incitatif.

– Dans le domaine de la culture : Le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi relative à l’industrie cinématographique, élaboré sur la base des conclusions d’une large consultation lancée par le Ministère de la Culture et des Arts auprès des professionnels, des artistes et des experts dans le domaine, il vise à mettre en place un cadre législatif spécifique aux différents domaines cinématographiques, et ce, dans l’objectif d’asseoir des règles et des mécanismes répondant aux aspirations des professionnels et en cohérence avec la nouvelle approche économique du pays.

– En matière des préparatifs pour le mois sacré de Ramadan 2023 : Le Gouvernement a entendu une communication conjointe des ministres en charge des Affaires religieuses, de la Culture et de la Communication, sur le programme des activités religieuses, culturelles et médiatiques  à l’occasion du mois sacré de Ramadan. A cet effet, un programme riche et varié a été élaboré en coordination avec les différents secteurs et départements concernés, portant notamment sur des activités religieuses, scientifiques, culturelles, éducatives et de solidarité. Les actions tracées dans le cadre de ce programme, seront réalisées au niveau de tout le territoire national et en direction de la communauté nationale établie à l’étranger, et ce, notamment à travers les différentes chaînes de télévision et de radio nationales et locales ainsi qu’à travers les réseaux sociaux.

– Dans le domaine de l’hydraulique: Le Ministre des Travaux publics, de l’Hydraulique et des Infrastructures de base a présenté une communication portant sur l’état d’exécution du programme d’urgence pour la sécurisation de l’approvisionnement de la population en eau potable. Dans ce cadre, et vu la situation climatique actuelle, marquée par un déficit de pluviométrie, des mesures urgentes ont été prises à travers la reconduction du plan d’urgence mis en place durant les deux années 2021 et 2022, afin d’assurer l’approvisionnement régulier de la population en eau potable durant l’année en cours. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action visant à garantir la sécurité hydrique sur les court et moyen termes.

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