Lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier Ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane a présidé, le 09 novembre 2022, le Gouvernement a examiné les points suivants:
– Dans le domaine de la Justice: Le Gouvernement a examiné un avant-projet de Loi complétant la Loi n° 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Le projet de texte s’inscrit dans le cadre d’une démarche globale et coordonnée et vise à renforcer les mécanismes de saisie, de gel et de recouvrement du produit de la corruption et de combler certaines insuffisances relevées dans le cadre législatif actuel. Aussi, le texte prévoit l’institution d’une agence spécialisée, chargée de la gestion des biens gelés, saisis ou confisqués dans le cadre de la lutte contre les infractions de corruption et des infractions qui leur sont connexes et la détermination de ses missions et les modalités de sa saisine qui s’effectue par les juridictions compétentes.
– Dans le domaine des Finances : Le Ministre du secteur a présenté un avant-projet de Loi relative aux règles de la comptabilité publique et de gestion financière, pris en application des dispositions de l’article 65 de la Loi Organique n° 18-15 du 02 septembre 2018 relative aux Lois de Finances. Aussi, l’amendement projeté vise le passage progressif de la comptabilité de recettes et des dépenses vers une comptabilité de type patrimoniale, marquant ainsi la transition vers la logique de gestion par objectif, axée sur la performance et l’efficience. En outre, la nouvelle comptabilité de l’Etat constituera une source d’information aux gestionnaires et un outil d’aide à la prise de décision lors de l’établissement des prévisions et l’évaluation des politiques publiques.
– Dans le domaine du dessalement de l’eau de mer : Il a été présenté un projet de Décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de dessalement de l’eau. La création de cette agence renforcera et harmonisera les instruments nationaux dédiés au développement de l’activité de dessalement de l’eau. Cette agence aura comme missions, notamment, de réaliser des stations de dessalement de l’eau, et d’en assurer la gestion et la maintenance, de superviser les études stratégiques en matière de dessalement de l’eau et de mettre l’eau produite au niveau des stations de dessalement de l’eau, à la disposition des organismes chargés de sa distribution.
– Dans le domaine des Transports : Le Ministre des Transports a présenté une communication sur l’état de mise en œuvre de la feuille de route pour le développement de la flotte nationale de transport maritime de marchandises.
– Dans le domaine de la Santé : Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de la Santé sur la feuille de route du secteur de la santé. Ce plan est élaboré en tenant compte des dysfonctionnements constatés en matière de prise en charge du malade.
– Dans le domaine de l’Environnement: Le Gouvernement a entendu une communication présentée par la Ministre de l’Environnement et des Energies renouvelables sur le projet d’aménagement du Lac de Reghaïa. Dans ce cadre, elle a rappelé que ce lac constitue, aujourd’hui, l’unique vestige de l’ancienne Mitidja marécageuse, regroupant une diversité remarquable de milieux naturels. A ce titre, la Ministre a présenté un ensemble de mesures à mettre en œuvre afin de pallier la dégradation de ce site naturel.