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 Communiqué de la réunion du Gouvernement du 07 septembre 2022

La réunion hebdomadaire du Gouvernement s’est tenue, le 07 septembre 2022, sous la présidence du Premier Ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane.

A l’ordre du jour de cette réunion, il a été procédé à l’examen d’un avant projet de déclaration de politique générale qui sera présentée au Parlement, conformément aux dispositions de la Constitution. Elle intègre les données inhérentes à la concrétisation des actions engagées par les différents secteurs, ainsi que le bilan d’étape des réalisations du Gouvernement, depuis l’adoption de son Plan d’action, en Septembre 2021.

Dans le domaine de la Justice, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présenté un avant-projet de loi relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger. Ce projet de loi propose un nouveau cadre juridique qui donne la priorité au recouvrement des fonds objets de ces infractions et la préservation des intérêts du trésor public, en favorisant davantage le recours aux mécanismes de règlement amiable.

Par ailleurs, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présenté une communication portant sur les grands axes de la révision en cours de la Loi n° 06-01 du 20/02/2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité avec la révision constitutionnelle et les instruments internationaux en la matière. Il vise notamment la création d’une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués issus de la corruption.

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