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Communiqué de la réunion du Gouvernement du 07 juillet 2022

Lors de sa réunion hebdomadaire, tenue le 07 juillet 2022, sous la présidence du Premier Ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, le Gouvernement a examiné les points suivants :

– Dans le domaine de la promotion de l’investissement : Une communication a été présentée par le Ministre de l’Industrie sur l’état d’avancement de la préparation des textes réglementaires prévus par le projet de Loi relative à l’investissement.

Il s’agit de mettre en œuvre, dès la promulgation de la Loi précitée, une série de textes d’application permettant de détailler les dispositions contenues dans le texte législatif en cours d’examen actuellement au niveau du Conseil de la Nation.

A ce titre, le Gouvernement a débattu des modalités de fonctionnement de la haute commission nationale de recours liés à l’investissement et des modalités d’enregistrement des investissements, de leur cession et de leur transfert.

En outre, la question de la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil national de l’Investissement (C.N.I.) a également été abordée, et ce, afin de redéfinir ses missions conformément aux nouvelles dispositions législatives prévues.

Il y a lieu de noter que d’autres textes d’application prévus dans le cadre du projet de Loi relative à l’investissement seront examinés par le Gouvernement dans les jours à venir.

– Dans le domaine des ressources en eau et la sécurité hydrique : Le Ministre du secteur a soumis un projet de Décret exécutif portant déclaration d’utilité publique, de l’opération relative à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer, d’une capacité de 300.000 m3/jour, au niveau de la commune de Fouka, dans la wilaya de Tipasa.

Ce projet de texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’urgence décidé par Monsieur le Président de la République, consistant à la réalisation de cinq grandes stations de dessalement d’eau de mer au niveau des différentes wilayas du pays.

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