Accord d’Association

Historique :

Les relations entre l’Algérie et l’Union européenne sont anciennes et remonte à la signature, en 1969, du premier Accord entre l’Algérie et la CEE (qui comprenait six pays), dont la vocation était exclusivement commerciale. Cette coopération a ensuite évolué pour aboutir à un nouvel Accord en 1976 (entré en vigueur en 1978), contenant à la fois des dispositions commerciales, économiques, sociales et financières.

Le champ de coopération entre l’Algérie et l’UE s’est élargi après la signature, en avril 2002, de l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre l’Algérie et la Communauté européenne et ses Etats membres (Accord d’Association).

Cet Accord, entré en vigueur le 1er septembre 2005, couvre l’ensemble des domaines de coopération (politique, sécuritaire, économique, commercial, socioculturel et humain).

Cette coopération s’est renforcée à la faveur de la révision, en 2011, de la Politique Européenne de Voisinage (PEV), lancée par l’UE en 2004. L’Algérie a contribué à ce processus qui a donné lieu à un nouveau cadre de coopération entre l’UE et ses voisins, axé sur des domaines spécifiques, définis d’un commun accord.

L’Accord d’association Algérie – Union Européenne :

L’Accord d’Association entre l’Algérie et l’Union européenne, signé à Valence le 22 avril 2002, est venu remplacer l’accord de coopération entre l’Algérie et les Communautés européennes, signé en avril 1976.

L’Accord définit le cadre d’action du partenariat euro-méditerranéen et vise la réalisation des trois objectifs fondamentaux : renforcement du dialogue politique et de sécurité, prospérité partagée et rapprochement entre les peuples au moyen d’un partenariat social, culturel et humain.

L’Accord d’Association couvre les volets de coopération suivants :

Au plan politique, l’instauration d’un dialogue politique et de sécurité régulier sur les questions d’intérêt commun ;

Au plan commercial, la mise en place, à l’horizon 2020, d’une Zone de Libre Echange entre l’Algérie et l’UE, la suppression des droits de douane et autres taxes à l’importation sur les produits industriels originaires de l’UE selon un calendrier conjointement fixé, l’octroi de concessions réciproques pour un certain nombre de produits agricoles, produits agricoles transformés et produits de la pêche, la définition des conditions permettant la facilitation des échanges commerciaux bilatéraux.

Au plan économique et financier, et en contrepartie du démantèlement tarifaire, l’UE s’est engagée à promouvoir une coopération économique qui concerne plusieurs secteurs d’activités, et d’apporter une assistance financière et technique pour atténuer les effets négatifs de ce démantèlement tarifaire.

Au plan humain, dimension fondamentale dans les relations entre l’Algérie et l’UE, l’Accord d’association inclut des dispositions en matière de coopération dans le domaine social et culturel ainsi qu’en matière de circulation des personnes.

Mise en œuvre de l’Accord d’association :

L’Accord d’association a entamé sa 10ème année de mise en œuvre le 1er septembre 2014. Au cours des deux dernières années, la coopération entre l’Algérie et l’UE s’est intensifiée et diversifiée.

En témoigne, le dialogue politique de haut niveau à l’occasion des visites officielles et de rencontres en marge de réunions internationales, la tenue régulière des instances de coopération bilatérale, et la mise en œuvre satisfaisante des programmes de coopération.

Le dialogue politique, qui était jusqu’en 2010 du ressort exclusif de la session annuelle du Conseil d’Association, a enregistré une avancée notable à la faveur de la mise en place, en juin 2011, du nouveau sous-comité « Dialogue politique, Sécurité et Droits de l’Homme ».

Au plan commercial, et dans l’objectif de promouvoir leurs échanges commerciaux, l’Algérie et l’UE ont arrêté un programme de coopération financière pour atténuer les effets négatifs du démantèlement tarifaire et contribuer à la consolidation de la politique du Gouvernement algérien. Celle-ci vise, entre autres, le développement des secteurs agricole et industriel dans une perspective de diversification des exportations algériennes vers le marché européen, actuellement dominés par les hydrocarbures.

Les instances de coopération Algérie UE :

Afin d’assurer un suivi régulier de la mise en œuvre de l’ensemble des volets de coopération couverts par l’Accord d’association, l’Algérie et l’UE tiennent régulièrement des réunions à différents niveaux. Ces réunions constituent également l’occasion, pour les deux parties, de s’informer mutuellement des derniers développements politiques, économiques et législatifs, intervenus en Algérie et dans l’UE.

Les instances bilatérales de coopération sont :

  • Le Conseil d’Association coprésidé, du côté algérien, par le Ministre des Affaires Étrangères et du côté européen, par son homologue du pays exerçant la présidence tournante de l’UE, en suppléance à la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires Étrangères et la Politique de Sécurité.
  • Le Comité d’association: C’est une instance intermédiaire entre le Conseil d’Association et les différents sous-comités sectoriels.
  • Les Sous-comités sectoriels qui couvrent les domaines suivants
  • Agriculture et Pêche ;
  • Commerce, Industrie et Services ;
  • Transports, Énergie et Environnement ;
  • Dialogue Politique, Sécurité et Droits de l’Homme ;
  • Société de l’Information, Culture, Recherche et Innovation, Audiovisuel ;
  • Justice et Affaires Intérieures ;
  • Affaires Sociales ;
  • Coopération douanière.

L’Algérie et l’UE tiennent également chaque année une session de dialogue économique.

Échanges commerciaux entre l’Algérie et l’UE en 2013 : 

Les importations algériennes en provenance de l’UE ont atteint 28,58 milliards USD en 2013, soit une hausse de 8,54% par rapport à 2012. Quant aux exportations de l’Algérie vers l’espace européen, elles ont atteint en valeur 42,77 milliards USD, soit une augmentation de 7,47% par rapport à 2012 (Cf. chiffres des Douanes algériennes).

Ainsi, L’UE reste le principal partenaire commercial de l’Algérie avec les proportions respectives en matière de volume global des importations et des exportations de l’ordre de 52,11% et de 64,89%. A l’intérieur de ce bloc économique, les principaux fournisseurs de l’Algérie sont la France (6,25 milliards USD), l’Italie (5,64 milliards USD), l’Espagne (5,07 milliards USD) et l’Allemagne (2,8 milliards USD). Le principal client de l’Algérie est l’Espagne (10,33 milliards USD), suivie de l’Italie (9 milliards USD), de la Grande-Bretagne (7,19 milliards USD) et de la France (6,74 milliards USD).

Assistance financière de l’UE :

Dans l’accompagnement des efforts de l’Algérie visant à diversifier son économie et à développer son outil de production, l’UE octroie à l’Algérie, à l’instar des autres pays du voisinage, une assistance financière qui se décline sous forme d’une assistance technique (approche projet) et/ou d’appui budgétaire. Ce dernier mécanisme permet une meilleure appropriation des programmes par le pays partenaire.

Dans cet esprit, l’Algérie et l’Union européenne ont procédé, en décembre 2013, à la signature de quatre conventions de financement de programmes de coopération d’un montant de 94 millions d’euros. Elles s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord d’association Algérie-UE, et visent à apporter un appui aux réformes engagées par le gouvernement algérien en matière de gouvernance et de modernisation des administrations et services publics.

Ces conventions viennent renforcer l’approche participative et inclusive dans la formulation et la conduite des politiques sectorielles de développement, de diversification de l’économie nationale avec un appui, dans ce nouveau programme, au secteur de la pêche.

Déclinés dans le détail, ces instruments concernent: le Programme d’appui à la gouvernance, dit SPRING, (10 millions d’euros), le Programme d’appui à la politique sectorielle de l’environnement (34 millions d’euros), le Programme d’appui à la diversification de l’économie dédié au secteur de la pêche (15 millions d’euros), la 3ème phase du Programme d’appui à la mise en œuvre de l’Accord d’association (35 millions d’euros).

Par ailleurs, dans le cadre de la nouvelle programmation financière 2014-2017, dénommée « Cadre Unique d’Appui 2014-2017 » en remplacement du Programme Indicatif National (PIN), l’Algérie devrait bénéficier d’un montant compris entre 121 et 148 millions d’euros, destiné à financer trois actions principales liées aux objectifs retenus par le Gouvernement algérien en concertation avec ses partenaires sociaux. Ces trois actions sont :

  • La réforme de la justice et renforcement de la participation des citoyens à la vie publique ;
  • La réforme du marché du travail et création d’emplois ;
  • Le soutien à la gestion et à la diversification de l’économie.

Les projets inscrits dans le cadre de cette programmation financière seront financés sur le budget de l’Instrument européen de voisinage (IEV) qui a remplacé, depuis le 1er janvier 2014, l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP).

Pour mémoire, les documents de programmation de l’appui financier de l’UE à l’Algérie, conclus pour la période allant de 1995 à 2013, se présentent comme suit:

Cadre de coopération (Instrument de financement de l’UE) Document de programmation Enveloppe financière allouée
MEDA (Mesures d’accompagnement aux réformes) MEDA I: 1995-1999 224,05 millions d’euros
MEDA I: 2000-2006 323,3 millions d’euros
IEVP (Instrument européen de voisinage et de partenariat). PIN 2007-2010 220 millions d’euros
PIN 2011-2013 172 millions d’euros

  Politique européenne de voisinage :

Depuis son lancement en 2011, la nouvelle Politique européenne de voisinage (PEV), redéfinit le mode opératoire et les priorités thématiques des actions de coopération proposées par l’UE à son voisinage oriental et méridional et repose sur les principes de différenciation et de “plus pour plus” (more for more).

Il convient de rappeler que la nouvelle PEV a été lancée dans un contexte marqué par des révoltes dans certains pays arabes. Sa caractéristique principale est de concentrer les actions, de l’UE et du pays partenaire, sur un nombre limité de domaines prioritaires et ciblés, définis conjointement pour une durée de réalisation de 5 ans.

En décembre 2011, l’Algérie a officiellement fait part de son intention de s’engager dans des négociations exploratoires pour l’élaboration d’un Plan d’action au titre de la PEV rénovée. En 2012, des pourparlers ont eu lieu sur les éléments constitutifs de ce Plan d’action PEV, suivis de l’ouverture, en octobre 2013, d’un cycle de négociations sur le document qui se poursuit à ce jour.

Accord version Anglaise

Accord version Espagnole

Accord version Française

Acte-final

Annexes-Protocoles

Entrée en vigueur

Plan action

Questions de mise en ouvre 

Résultat général

Archives